J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120153A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.